Conditions générale de vente

n..b. : ces termes et conditions n'affectent pas les droits statutaires des consommateurs.

1. Général
Les commandes sont acceptée dans les termes, conditions et restrictions décrite ci-dessous. Ces termes, conditions et restrictions (qu'ils soient pris dans leur totalité ou partie) ne changeront pas et leur application ne sera pas limitée de quelque façon que ce soit, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Toutes les demandes spéciales en terme de signalisation, étiquetage, emballage etc. doivent être préalablement acceptée par écrit. Tout demande supplémentaire sera facturée au tarif standard, sauf si cette demande est incluse dans le contrat.

2. Prix
Les prix affichés sont ceux en vigueur à la date d'envoi ou ceux montrés dans la liste de prix courants. Ils sont sujet à révision en cas d'augmentation des coût ou d'autres circonstances. Nous nous réservons le droit de changer les prix affichés sans préavis. Les prix affichés n'incluent pas la TVA et les autres taxes susceptibles d'être ajoutées à la date d'envoi.

3. Délai de livraison
a) Les dates de livraison sont données de bonne foi et sont aussi précises que possible, mais ne sont pas garanties. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des délais de traitement occasionnés par des cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté telle que grève, troubles civils, catastrophe naturelle, restriction gouvernementale, pénurie ou instructions ou défaut d'instruction du client. Nous nous réservons le droit d'expédier tout ou partie des biens commandés et de facturer au client les biens envoyés, de telle façon que chaque partie de la commande peut être considérée comme une commande à part et ainsi être facturée séparément. Si l'acheteur notifie l'impossibilité de recevoir ou stocker les biens commandés, ou si l'acheteur ne donne pas d'instructions de livraison précises ou ne vient pas retirer les biens, ces biens seront stockés à ses propres risques et à sa propre charge. Nous nous réservons le droit de fournir les biens commandés dès la réception de la commande ou dans les plus brefs délais, sans respecter aucune
date spécifiée pour la livraison.
b) Si l'acheteur commande des biens avec livraison partielle, chaque livraison sera considéré comme un contrat séparé et l'acheteur n'a pas le droit de refuser de recevoir ni de payer une livraison sous le prétexte qu'un livraison précédente est défective ou pour quelque autre raison.
c) Sauf si nous l'écrivons, les termes de transport sont ceux écrits sur la confirmation de commande. La livraison de biens d'une valeur inférieure à un minimum sera facturée à l'acheteur à notre discrétion.

4. Propriété des biens
Tant que la société n'a pas été payée complètement pour les biens commandés, ces biens reste la propriété de la société bien que le risque deviennent à la charge de l'acheteur à la date de livraison. (soumis aux conditions 3a) concernant le stockage des biens à la charge du client). L'acheteur devra indemniser la société pour toute perte, détérioration ou dommage et, sans aucun recours, la société peut reprendre possession des biens quand bon lui semblera. A cet effet la société, ses agents ou représentant peuvent pénétrer les locaux dans lesquels les biens sont entreposés. Dans le cas où l'acheteur détient une partie des biens, livrée par la société avant que la société ait été payé entièrement , le remboursement correspondant doit être équivalent au prix facturé par la société avant qu'elle n'ait été payé entièrement et doit être placé sur un compte séparé de façon à être identifiable comme étant au bénéfice de la société. Enfin, le fait que la propriété des biens reste à la société jusqu'à l'acquittement complet de la facture n'empêche pas la société d'entamer une action contre l'acheteur pour le prix des biens livrés.

5. Notification de perte, dommage ou non-livraison
Les réclamations pour dommage ou perte de biens en transit doivent être adressée par écrit à la fois à la société et au transporteur (si nécessaire) de la manière suivante
a) Non livraison de tout ou partie de la commande : dans le délai de 3 jours suivant la date d'envoi écrite sur la facture ou de l'avis d'expédition (le plus tôt des 2).
b. Dommage, perte partielle ou livraison partielle : dans un délai de 3 jours après la livraison. Les colis reçus devront avoir été signalés comme endommagés ou incomplets lors de la réception. Dans le cas contraire, nous ne pouvons être tenus pour responsable pour aucune réclamation et les biens seront considérés comme ayant été livrés dans le plein respect du contrat de vente et avec entière satisfaction. En aucun cas la responsabilité de la société ne peut être engagé au-delà de la réparation gratuite ou du remplacement gratuit des biens, ou encore du remboursement complet ou partiel des colis sur lesquels portent les réclamations. Aucun autre cas ne peut engager l responsabilité de la société en terme de perte, dommage ou dépense supplémentaire.

6. Retour de colis
Les colis envoyés ne doivent pas être retournés sans l'accord préalable de la société. Si l'acheteur a
fait une erreur dans sa commande, la société se réserve le droit d'appliquer une majoration de 10%
du prix pour couvrir les éventuels frais et dépenses induits. Tous les colis doivent être proprement et
correctement empaquetés, étiquetés et retournés tout frais payé. Les éventuels dommage sur les
colis retournés sont à la charge de l'acheteur.

7. Paiement
Sauf en cas d'accord écrit de notre part, le paiement devra être effectué en respect du montant net écrit sur la facture, sans aucune déduction et à réception d'une facture pro-forma, ou par une carte de crédit acceptée au moment de l'achat. Tout défaut de paiement en heure et en temps donne le droit à la société de suspendre toute livraison en cours, ou de dénoncer le contrat de vente selon qu'il ait été exécuté ou non, selon la préférence de la société et en préservant ses droits, ou encore de réclamer le prix des biens déjà livrés ou assemblés à la date de l'annulation et de porter réclamation pour les pertes et préjudices éventuellement causés.

8. Garantie et exclusion de garantie
a. La société s'engage à ce que les biens livrés à l'acheteur correspondent à la description technique annoncée et que leur qualité soit conforme à celle annoncée. A l'exception de ce qui précède, toute garantie ou condition, légale ou explicite ou implicite, exprimée oralement ou par écrit concernant la qualité des biens ou leur aptitude pour un travail particulier sont exclues et dénoncées.
b. L'utilisation des biens relève de l'entière responsabilité de l'acheteur. Tout conseil ou renseignement de la part de la société, que ce soit oralement ou par écrit ou par une démonstration ou par un essai, est donné sans aucune garantie. L'acheteur est supposé avoir procéder à ses propres essais pour s'assurer de la correspondance entre ses besoins et les biens commandés. L'acheteur est également supposé n'avoir rendu public aucun conseil ou renseignement ou donnée fourni par la société.
c. Si l'acheteur souhaite envoyer une réclamation concernant la qualité, il doit l'envoyer à la société dans les plus brefs délais, avec tous les détails permettant à la société d'analyser la réclamation avant que le reste des lots ne soient utilisés ou renvoyés. La société ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque défaut de qualité si une réclamation immédiate n'est pas formulée. Dans le cas d'une réclamation, ou d'un contrat non respecté ou d'une déclaration erronée, la responsabilité de la société sera strictement limitée au prix des biens facturés et dont l'acheteur a prouvé qu'ils étaient défectueux ou qu'ils n'étaient pas conformes au contrat établi ou encore qu'il y avait eu un défaut d'information et cette responsabilité ne s'étendra pas au pertes eventuelles occasionnées par l'utilisation des biens.
d. La période et les termes de la garantie sont limités par ceux offerts par la société construisant les biens.

9. Contrats
Le présent contrat est établi entre la société et l'acheteur. Il ne peut être cédé à un tiers sans notre
consentement écrit.

10. Indemnité de violation de brevets et droits
L'acheteur devra indemniser la société pour tout dommage, coût ou dépense pour lesquels la société serait jugée responsable dans le cas où le travail effectué ou les biens fournis en accord avec les demandes de l'acheteur entraînerait la violation de brevets, de conception inscrite au registre, de propriété intellectuelle, de processus appartenant à un tiers ou autre.

11. Loi gouvernementale
Ce contrat est soumis aux lois d'Irlande et l'acheteur accepte de se soumettre à la juridiction des cours irlandaises.

12. Assurance
Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes importantes